HomeConditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes passées par l’acheteur auprès de ProSys srl et à tous nos contrats de vente, en ce compris toute prestation de service accessoires. Aucune dérogation à ces conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite de ProSys srl. Sauf preuve contraire, l’acheteur reconnaît avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales de vente.

2. Prix et paiement

Le prix de vente est le prix indiqué sur nos tarifs en vigueur le jour de la conclusion de la vente ou de la passation de la commande.
Sauf stipulation contraire, toutes nos factures sont payables en Euro, au siège social du vendeur, au comptant et sans escompte. Toute réclamation relative à une facture ou à une livraison doit être notifiée par courrier recommandé ou par Email à ProSys srl au plus tard dans les 8 jours de sa réception à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte.
En cas de non-paiement de toute facture à l’échéance, l’acheteur sera redevable à ProSys srl, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts d’un montant égal au taux de 10% l’an ainsi que d’une indemnité forfaitaire d’un montant total de 15% de la commande avec un minimum de 75 EUR.
En outre, à ProSys srl se réserve, dans ce cas, le droit de suspendre l’exécution des autres commandes en cours jusqu’au complet règlement des montants dus.

3. livraison

Nos produits sont livrés à l’acheteur, à son domicile ou à son siège social. En conséquence, l’acheteur supporte le transport et les risques afférents aux produits dès leur prise de possession et, à défaut, dès que ceux-ci sont mis à sa disposition.
Au cas où l’acheteur désignerait un autre lieu de livraison, l’enlèvement et, le cas échéant, l’entreposage des produits s’effectuera à ses risques et à ses frais. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à la résiliation par l’acheteur du contrat de vente ou au paiement de dommages et intérêts de la part de ProSys srl.

4. Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété de ProSys srl  jusqu’au complet paiement du prix, en ce compris les intérêts de retard et indemnités éventuelles. A défaut de paiement du prix à l’échéance, ProSys srl a le droit de reprendre les produits aux frais de l’acheteur jusqu’au complet paiement de ces produits.
L’acheteur s’engage à avertir ProSys srl de toute saisie pratiquée par un tiers sur les produits vendus dont le prix n’est pas intégralement payé. De même, l’acheteur s’engage à informer immédiatement ProSys srl au cas où les produits livrés et impayés se trouveraient dans des lieux pris en location par l’acheteur.

5. Garantie

Par défaut, la garantie sur les matériaux vendus aux acheteurs type “particulier” sera de 2 ans.  Pour les acheteurs disposant d’un num de TVA, la garantie sur les matériaux vendus sera de minimum 1 an et pourra éventuellement être étendue au-delà uniquement si le fabricant propose une extension de garantie sur le produit commercialisé. Cette garantie est strictement limitée au remplacement de la pièce défectueuse.

6. Résiliation

En cas de résiliation unilatérale de toute vente par l’acheteur, celui-ci est redevable à ProSys srl, à titre d’indemnité de dédit, d’une somme égale à 30% de la valeur hors TVA du prix de vente.
Chaque partie aura le droit, après une mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours, de mettre fin de plein droit à la convention dans l’éventualité où l’autre partie resterait en défaut d’exécuter tout ou partie de ses obligations.
Sauf cas de force majeure, la partie en défaut sera, après réception d’une mise en demeure à laquelle il n’a pas donné suite pendant 15 jours, redevable à l’acheteur d’une indemnité égale à 10% du montant de la valeur hors TVA de la commande, sans préjudice du droit de ProSys srl de conserver l’acompte reçu.

7. Droit applicable et compétence

Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation de ces conditions générales de vente ainsi qu’à toutes conventions aux-quelles elles s’appliquent est soumis à la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Tournai et/ou de la Justice de Paix de Tournai.

Politique de confidentialité de ProSys srl

ProSys srl, sise 37 rue de Pont à 7500 Tournai, Belgique, (ci-après “ProSys”, ou “nous”) est responsable du traitement des données personnelles obtenues dans le cadre des activités de ProSys.

Cette politique de confidentialité a été compilée à l’intention de ceux qui sont concernés par la façon dont leurs données personnelles sont utilisées sur Internet. Nous respectons la vie privée de nos clients et des utilisateurs de notre site web et nous veillons à ce que les informations personnelles que vous nous fournissez soient traitées conformément à la Réglementation Générale sur la Protection des Données. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité pour bien comprendre comment nous collectons, utilisons, protégeons ou gérons vos données personnelles en conformité avec notre site web.
Quelles informations personnelles collectons-nous et pourquoi ?
Lorsque vous passez votre première commande sur notre site, vous êtes invité à entrer votre nom, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone. Ces informations sont nécessaires pour traiter votre commande : le nom et l’adresse postale pour expédier l’article commandé à votre domicile ou à votre entreprise et, si demandé, la facture ; l’adresse e-mail pour vous informer de la date de livraison de votre commande et, si demandé, pour vous envoyer la facture ; le numéro de téléphone pour vous contacter en cas de problème.

Quand collectons-nous les informations ?

Nous collectons des informations lorsque vous passez votre première commande (soit sur le site web ou par courrier électronique), lorsque vous vous abonnez à notre lettre d’information et lorsque vous répondez à une enquête ou à une communication marketing.
Quelle utilisation faisons-nous de vos informations ?
•    Pour traiter vos commandes et vous informer du statut de vos commandes.
•    Pour personnaliser le site web à votre intention.
•    Pour vous recommander des produits qui pourraient vous intéresser, des offres spéciales et des campagnes promotionnelles par le biais de notre lettre d’information.
•    Pour nous permettre de mieux vous servir en répondant à vos demandes via le service clientèle.
•    Pour administrer un contentieux, une promotion, une enquête ou toute autre fonctionnalité du site.

Comment protégeons-nous vos informations ?

Vos informations personnelles sont stockées dans des réseaux sécurisés et elles ne sont accessibles que par un nombre limité de personnes qui ont des droits d’accès spéciaux à ces systèmes.  De plus, elles sont tenues de préserver la confidentialité de vos informations personnelles.  En outre, toutes les informations sensibles / financières que vous fournissez sont cryptées avec la technologie SSL (Secure Socket Layer) et nous utilisons une passerelle de paiement externe compatible PCI pour gérer toutes les transactions effectuées avec des cartes de crédit.  Nous mettons en œuvre toute une gamme de mesures de sécurité lorsqu’un utilisateur passe une commande, entre et soumet des informations ou y accède afin de préserver la sécurité de vos informations personnelles.  Nous ne vendrons pas vos informations personnelles à des tiers et elles ne seront disponibles qu’aux tiers impliqués dans l’exécution de votre commande.  Nos employés et les tiers auxquels nous faisons appel sont tenus de respecter la confidentialité et de sécuriser vos données.

Tiers
Dès que vous quittez notre site web ou lorsque vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, la présente politique de confidentialité ou les conditions d’utilisation de notre site web ne s’appliquent plus.

Nous acceptons ce qui suit :
– Les utilisateurs peuvent visiter notre site anonymement.
– Vous serez notifié de toute modification apportée à la politique de confidentialité sur notre page dédiée à la politique de confidentialité.
– Vous pouvez vérifier, modifier ou supprimer vos informations personnelles en vous connectant à votre compte ou en contactant notre service clientèle.
– Vous pouvez supprimer les principales informations de contact en contactant notre service clientèle.
Violation de la confidentialité
Afin d’être en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous vous informerons dans un délai de 3 jours ouvrables en cas de violation de la confidentialité susceptible d’entraîner un risque élevé pour vos droits et votre liberté.

Des questions ?

Envoyez-nous un message à privacy@www.prosys.be ou téléphonez-nous au +32 (0)69 60 90 70 et nous vous aiderons si vous avez des questions ou des commentaires à propos de notre politique de confidentialité.

 

Politique de cookies de ProSys srl

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Comme c’est la pratique courante sur presque tous les sites web professionnels, ce site utilise des cookies. Ces derniers sont de petits fichiers téléchargés sur votre ordinateur afin d’améliorer votre expérience. Cette page décrit les informations qu’ils collectent, comment nous les utilisons et pourquoi nous avons parfois besoin de stocker ces cookies. Nous allons également décrire comment vous pouvez empêcher ces cookies d’être stockés sur votre ordinateur, mais cela peut dégrader ou altérer certains éléments de la fonctionnalité du site.

Désactiver les cookies

Vous pouvez empêcher le paramétrage des cookies en modifiant les paramètres dans la section dédiée à la confidentialité de votre navigateur. Nous proposons de désactiver les cookies qui ne sont pas nécessaires pour effectuer une commande. Si vous souhaitez désactiver tous les cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur (consulter l’aide de votre navigateur pour savoir comment effectuer cette action). Sachez que la désactivation de tous les cookies affectera la fonctionnalité de ce site et de nombreux autres sites que vous visitez. La désactivation des cookies entraîne généralement la désactivation de certaines fonctionnalités et caractéristiques du site. Par conséquent, il est recommandé de ne pas désactiver tous les cookies.

Les cookies que nous plaçons

Si vous créez un compte sur notre site Web, nous utiliserons des cookies pour la gestion du processus d’inscription et de l’administration générale. Ces cookies seront généralement supprimés lorsque vous vous déconnectez. Mais dans certains cas, ils peuvent rester après coup afin de conserver en mémoire vos préférences sur notre site après la déconnexion. Nous utilisons des cookies lorsque vous êtes connecté afin de pouvoir mémoriser cette action. Cela vous évite d’avoir à vous connecter à chaque fois que vous visitez une nouvelle page. Ces cookies sont généralement supprimés ou effacés lorsque vous vous déconnectez afin de s’assurer que vous ne pouvez accéder qu’aux fonctionnalités et aux espaces restreints lorsque vous êtes connecté. Ce site offre des services d’abonnement à des lettres d’information ou à des emails et des cookies peuvent être utilisés pour savoir si vous êtes déjà inscrit ainsi que pour afficher certaines notifications qui pourraient être valides uniquement pour les utilisateurs abonnés / désabonnés. Ce site propose des facilités de commerce électronique ou de paiement et certains cookies sont indispensables pour que votre commande soit mémorisée d’une page à l’autre afin que nous puissions la traiter correctement. De temps à autre, nous proposons des enquêtes et des questionnaires aux utilisateurs afin de vous procurer des idées intéressantes, des outils utiles ou pour mieux comprendre notre base d’utilisateurs. Ces enquêtes peuvent faire appel à des cookies pour savoir qui a déjà participé à l’enquête ou pour vous fournir des résultats précis après avoir changé de page. Lorsque vous soumettez des données via un formulaire tel que ceux présents dans les pages de contact ou de commentaires, des cookies peuvent être configurés pour mémoriser vos informations d’utilisateur pour une correspondance future. Afin de vous fournir une expérience agréable et réussie sur ce site, nous vous fournissons la possibilité de définir vos préférences sur la façon dont ce site fonctionne lorsque vous l’utilisez. Afin de mémoriser vos préférences, nous devons configurer des cookies pour que ces informations puissent être appelées à chaque fois que vous interagissez avec une page.

Cookies tiers

Dans certains cas particuliers, nous utilisons également des cookies fournis par des tiers de confiance. La section suivante détaille les cookies tiers que vous pourriez rencontrer sur ce site. Ce site utilise Google Analytics, qui est l’une des solutions d’analyse les plus répandues et les plus fiables sur le web, pour nous aider à comprendre votre utilisation du site et comment nous pouvons améliorer votre expérience. Ces cookies peuvent suivre des aspects tels que le temps que vous passez sur le site et les pages que vous visitez afin que nous puissions continuer à produire du contenu attrayant. Pour plus d’informations sur les cookies de Google Analytics, consultez la page officielle de Google Analytics. De temps en temps, nous testons de nouvelles fonctionnalités et nous apportons des modifications subtiles au fonctionnement et à la présentation du site. Lorsque nous testons de nouvelles fonctionnalités, ces cookies peuvent être utilisés pour vous garantir une expérience cohérente sur le site tout en nous assurant que nous comprenons quelles optimisations nos utilisateurs apprécient le plus. Nous utilisons des cookies publicitaires. Les cookies de publicité comportementale utilisés par ce site sont conçus pour s’assurer que nous vous fournissons les publicités les plus pertinentes lorsque cela est possible, en suivant anonymement vos intérêts et en présentant des articles similaires qui pourraient vous intéresser. Dans certains cas, nous pouvons vous fournir un contenu personnalisé basé sur ce que vous nous dites de vous directement ou indirectement en reliant un compte de médias sociaux. Ces types de cookies nous permettent simplement de vous fournir des contenus susceptibles de vous intéresser. Nous utilisons également des boutons de médias sociaux et / ou des plug-ins sur ce site qui vous permettent de vous connecter à votre réseau social de différentes manières. Pour que ceux-ci fonctionnent les sites de médias sociaux suivants : LinkedIn, Facebook, Twitter, YouTube, Google+, mettront en place des cookies via notre site qui peuvent être utilisés pour améliorer votre profil sur leur site ou contribuer aux données qu’ils détiennent à diverses fins décrites dans leurs politiques de confidentialité respectives.

Plus d’informations

Nous espérons que ce texte a permis de rendre l’utilisation des cookies plus claire pour vous et, comme mentionné précédemment, s’il y a des fonctionnalités pour lesquelles vous n’êtes pas sûr d’en avoir besoin ou pas, il est généralement plus sûr de laisser les cookies activés au cas où ils interagiraient avec l’une des fonctionnalités que vous utilisez sur notre site. Toutefois, si vous êtes toujours à la recherche de plus d’informations, vous pouvez nous contacter via l’une de nos méthodes de contact préférées.

Email : privacy@prosys.be
Téléphone: +32 (0)69 60 90 70

Notre savoir-faire nous permet de choisir le système qui s’adapte à vous et à votre besoin et non l’inverse.
Contactez-moi E-shop
Edit Content